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RÉGLEMENTATION AU 1 JUILLET 2018

Messages recommandés

Bonjour à tous

êtes vous au courant de la nouvelle réglementation pour le 1 juillet 2018 j'ai essayer de parcourir les texte sur le site de la ffam mais pour ma part j'y ai rien compris est-ce que qqu'un pourait me traduire ce charabia bureaucratique. merci


T600 N upgradé-vélocity 50 carbone-dragonus 450- heim 60

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En gros, de mémoire :

 

- tout le monde doit passer un examen de compétences

- il faudra enregistrer les 'drones', nom générique pour tout aéromodèle, fpv ou non, avec ou sans gps, le problème étant que nos modèles réduits sont considérés comme des DJI ou autres multirotors à pilotage automatique ou semi-automatique utilisés pour les prises de vue, la ffam ne nous ayant pas défendu sur ce point. Alors que dans d'autres pays le distingo a été fait.

- suivant la masse du drone (plus ou moins 800 grammes) et de l'endroit où tu voles (zone déclarée auprès de la DGAC ou non), il faudra installer un buzzer, une signature électronique identifiant le propriétaire, mettre en place un système de limite de puissance si le drone sort d'une certaine zone, ...

 

Tout ça pour dire que la loi européenne est aussi en court de préparation et risque de rendre caduque une partie de la loi française.

 

Quelques infos ici, sur le site de l'association FinessePlus qui, après s'être battu contre la loi drone et le mélange entre drones et aéromodélisme, défend les aéromodélistes français auprès des instances européennes.

 

=>  https://finesseplus.org/


Steph 66 moniteur hélico RC à Argelès => http://www.stageaeromodelisme.com

Beam AvantGarde / Spectra-G / XCell Fury / Fury 55 / Trex 500 GF FBL BeastX / Trex 450 PRO FBL BeastX / Protos BeastX / MiniProtos BeastX

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Il me semblait que l’enregistrement était uniquement nécessaire pour les modèles d’une masse supérieure au seuil imposé par le décret... qui risque d’être 800g.


GOBLIN 700 V1 / MINIPROTOS 4S / NANOCPX/T150 / FUNCUB 4S / DX9/DX7S

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Pachy, c'était "de mémoire"  :)   Il est certain que la limite des 800 grammes est importante pour la loi drones. Mais bon, pour notre part, il n'y a que les hélicos taille 350 (pales < 300mm) et moins qui vont pouvoir rentrer dans cette catégorie, même le miniProtos dépasse cette limite, sauf à voler sans bulle  ;)

 

Bises à la Pachy family !


Steph 66 moniteur hélico RC à Argelès => http://www.stageaeromodelisme.com

Beam AvantGarde / Spectra-G / XCell Fury / Fury 55 / Trex 500 GF FBL BeastX / Trex 450 PRO FBL BeastX / Protos BeastX / MiniProtos BeastX

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Bonsoir à tous,

 

J'essaie de résumer ci-dessous ce que j'ai compris:

-Drone = tous les aéromodèles.

-si moins de 800gr, pas concerné (pour le moment......) par la loi; plus de  800gr, concerné par cette loi (hors vol circulaire).

-si on vole sur un terrain déclaré et reconnu DGAC, on doit se conformer à 2 points:

              * "examen de compétences" comme le dit STEPH66 ci-dessus, suivant procédure informatique en cours de définition, sans doute disponible à un moment donné (?) sur le site de la FFAM.

               *  enregistrement des modèles volants , toujours suivant une "procédure informatique en cours de définition" avec apposition (à l'intérieur ?) du numéro d'enregistrement.

 

- si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC: on doit respecter les 2 points ci-dessus, plus:

             * Equiper le modèle d'un dispositif de limitation de performances (altitude et distance),

             * Equiper le modèle d'un dispositif (lumineux et/ou sonore) avertisseur de chute!

 

Quand on vend ou achète un aéromodèle (ou un sous-ensemble significatif ?) une notice rappelant les limitations d'utilisation doit être jointe.

 

Ce n'est sûrement pas exhaustif, mais je pense que principal y est.........

 

Patrick

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Oui oui steph66, je sais pour nos Helicos...
Je regarde pour m’acheter un planeur, du coup je pars sur un modèle de - de 800g... (fun glider)
Pour les Helicos, j ai un k110 lol


GOBLIN 700 V1 / MINIPROTOS 4S / NANOCPX/T150 / FUNCUB 4S / DX9/DX7S

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Bonjour,

 

Merci pour la synthèse.

Si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC, l'examen de compétences n'est pas requis ?

 

 


De plus en plus à l'ouest

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Concrètement malgré le mécontentement de tous et le temps que passe ceux qui sont là pour défendre notre cause, personne ne nous écoute.
J espère que la loi européenne va faire en sorte que les gens qui on pondu ces texte de loi débile car ils n y connaisse absolument rien pourront bientôt se torché le cul avec.


Envoyé de mon HUAWEI VNS-L21 en utilisant Tapatalk


130x

Trex 250

Trex 500

Dx6i

Phoenix rc

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Le 04/04/2018 à 11:27, Dany56 a dit :

Bonjour,

 

Merci pour la synthèse.

Si on vole sur une zone non déclarée FFAM/DGAC, l'examen de compétences n'est pas requis ?

AHahahah  :( Faut lire les textes et les liens fournis : les vols hors zone DGAC sont les plus impactés !!! (en fait il n'existe pas de zone FFAM, chaque club gérant la déclaration de son terrain auprès de la DGAC) Donc en gros au 1er juillet sans un système de type transpondeur qui n'existe pas encore et dont les caractéristiques ne sont pas totalement définis, si tu décolles n'importe quoi de plus de 800g dans ton jardin, ou dans un champ derrière chez toi : tu es en infraction !

 

Plus d'infos : allez consulter le site finesseplus.org qui nous informe dans son post du 5 avril que "la DGE Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux." Article complet ici https://finesseplus.org/2018/04/05/transpondeur-et-gyrophare-le-retour/

 

Accédez au projet de décret ici. Vous pouvez donner votre avis sur ce texte par courrier avant le 5 mai 2018 à l’adresse suivante : consultation-textes-drones.dge@finances.gouv.fr

 

 

Extrait du texte finesseplus.org

 

"

Transpondeur et gyrophare, le retour !

images 2La DGE, Direction Générale des Entreprises vient de lancer en catimini une consultation sur les projets de décrets et d’arrêtés relatifs au dispositif de signalement électronique et lumineux. En effet, cette direction qui dépend du Ministère des Finances souhaite recueillir l’avis des utilisateurs jusqu’au 5 mai 2018.  Nous avons donc un mois pour donner notre avis sur le système qui va nous être imposé afin de pouvoir conserver notre liberté de voler sur le territoire national comme nous le faisons en toute sécurité depuis plus de soixante ans.

Nous le disons depuis deux ans, cette réponse technocratique à une problématique réelle de sûreté de l’État constitue une aberration pour l’aéromodélisme, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique.

Accrochez vous, le dispositif de signalement électronique devra émettre en WIFI :

– un identifiant
– l’altitude
– la vitesse
– la localisation au décollage
– en vol, la route transmise en temps réel tous les 30 mètres !!!

A ce jour aucune garantie n’a été donnée, en particulier sur le plan technique concernant la compatibilité avec nos ensembles de radiocommande. Aucun essai sérieux en conditions réelles de saturation de la bande des 2.4 Ghz n’a été conduit.

Compte tenu des caractéristiques demandées, nous assumons la qualification de ce dispositif de transpondeur, car il ne s’agit pas d’autre chose.

Nous sommes encore plus sceptiques sur l’objectif des 10g / 10€ que certains avaient annoncé. Celui ci apparait aujourd’hui comme totalement irréaliste.

L’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2018. Compte tenu des délais extrêmement courts et de l’impossibilité de se procurer un tel dispositif dans des conditions acceptables, nous dénonçons la mise dans l’illégalité par l’état de milliers d’aéromodélistes citoyens.

"

 

 


Steph 66 moniteur hélico RC à Argelès => http://www.stageaeromodelisme.com

Beam AvantGarde / Spectra-G / XCell Fury / Fury 55 / Trex 500 GF FBL BeastX / Trex 450 PRO FBL BeastX / Protos BeastX / MiniProtos BeastX

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Salut le forum,

 

Très sincèrement, quand je vois l'énergie que mettent nos"dirigeant" à légiférer sur des sujets qu'il ne maitrisent pas vraiment, franchement ça me gave !

Faire d'une passion une contrainte, bravo c'est génial !

La France est en train de devenir la championne du monde de l'interdit ! Faut pas rouler à plus de 80, faut pas faire voler son modèle réduit sans avoir bientôt autant de matos et de formation qu'un pilote grandeur, faut pas ci, faut pas là !

Mais dans quel monde vivons-nous ?

 

Parfois, je replonge dans les magazines de modélime des années 80...c'était vraiment une autre époque !

 

Allez, bonne journée à tous !

 

@+

 


Thunder Tiger Innovator MD530 - Thunder Tiger Mini Titan Agusta A109 - Align TREX500 EFL Pro

Rien n'imprime si vivement quelque chose à notre souvenance que le désir de l'oublier...

Montaigne

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Bonjour ,

 

Pompidou avait dit :

 

rapportée par Chirac : « Mais arrêtez donc d’emmerder les Français. Il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays ».


Lama SA315B le dernier d'une longue liste !

(Parler beaucoup est une chose ,parler a bon escient en est une autre .

Sophocle )

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En plus, cette loi n'emmerde que les aéromodélistes, qui n'ont jamais posé problème.

 

La grande majorité des drones (dont les "pilotes" ignoreront la loi) faisant moins de 800g, ils continueront à commettre leurs bêtises.... en toute légalité, eux.

 

Dommage collatéral maximum... pour résultat zéro.

 

Correction:

Résultat pas si zéro: les politiques pourront dire qu'ils se sont saisis du problème, qu'ils n'ont pas "rien fait". Ils auront légiféré.

Vivement la déclaration des zones où aller promener son chien, faire du vélo, et des arbres contre lesquels on peut pisser.

Modifié par Myster Mask
Complément

Bi-rotor/Lama/HoneyBeeKingII/HK600 / mcpX/  Nex E6-550 / Vibe Nex E8 / Sylphide E12 / Blade 230S / coming: Vibe E12 Ito, SYE12 tri.

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