A LIRE : Proposition de loi présentée le 20 sept 2016

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Toujours sur le Facebook d'Olivier Careau

discussion aujourd'hui de 3 amendements déposés par le Collectif

 

 

Citation

 

PROJET de loi qui fait tant couler d'encre , DERNIÈRE LIGNE DROITE .....Aujourd'hui 13 octobre a partir de 16h15 a la télé sur le web : sénat la discussion des 3 amendements déposés par le Collectif qui se bat depuis 1 mois pour tenter de faire passer des amendements limitant la restrictivité de ce projet pour l'aéromodélisme et notamment pour ceux qui utilisent régulièrement des zones de vols non agrées (Vl de pente, champs en pleine campagne ...)
Quelque soit le résultat de ce combat, on ne pourra que constater qu'eux au moins se seront bougés !!
Voici l'un des amendements proposé par le collectif et défendu par plusieurs parlementaires. Texte tellement logique qu'on voudrait croire qu'il va être voté et qui aurait du être défendu par la FFAM.

Le lien de la proposition de loi : http://www.senat.fr/enseance/2016-2017/5/liste_discussion.html

L'argumentation proposée par le collectif
Remplacer les mots :
et dans des zones identifiées à cet effet
par les mots :
hors zones interdites ou restreintes
Objet
Les activités d’aéromodélisme pratiquées au sein de clubs affiliés à une fédération agréée sont très encadrées et ne posent pas de problèmes de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés sont «télé pilotés» manuellement à vue directe tout au long de leur vol. Il est donc important de bien distinguer la spécificité de cette catégorie d’aéronefs sans pilote automatique ne pouvant évoluer hors de portée du télépilote lequel intervient en temps réel .A ce jour, avec 30.000 aéromodélistes licenciés, on ne déplore en France aucun accident provoqué par un modèle réduit radiocommandé -au sens historique du terme- ayant des conséquences sur le trafic aérien, civil ou militaire.
Aussi, afin de ne pas pénaliser ces activités techniques de plein air, la navette parlementaire a permis qu’elles soient exemptées de l’obligation d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électrique ou numérique.
Il reste que la rédaction actuelle soulève le problème de leur existence même : concentré sur les seuls terrains homologués, l’aéromodélisme perd tout son sens puisque le vol en campagne comme celui de montagne deviendrait impossible de fait, sans autorisation formelle de la DGAC pour la déclaration de l’activité ou l’équipement électronique conséquent du modèle réduit.
La rédaction proposée dans l’amendement s’inscrit en conformité avec l’objectif de définition des zones restreintes que l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne s’est assignée, en conformité avec la Convention de Chicago, dans un rapport du 18 décembre 2015.

 

 

[steph66 228]

Pour ceux que ça intéresse, c'est plié ...

 

https://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2016-2017/5.html

 

Si vous voliez hors zone autorisée DGAC (le champ de derrière), sachez qu'il faudra mettre un 'dispositif de limitation de capacités' sur vos machines pour vous éviter de voler trop loin ou trop haut. Je propose que ça coupe le moteur Ainsi qu'un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique, sans oublier 'un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote'.

 

 

De toute façon cette loi qui voulait réglementer l'usage des drones (et par là j'entends les quadri et autres trucs FPV) ne les touche même pas, vu qu'une grande partie des prochaines machines vendues ne feront pas 800g, que ce soit pour le racing FPV, ou les trucs façon aile FPV de Parrot.

Ca ne change rien pour les drones utilisés professionnellement, ça fait qu'emm.... les vrais modélistes, et je pèse mes mots

Ca me ferait marrer qu'ils baissent la réglementation à 700g ! Plus d'aile FPV de Parrot !

[policarpo 1 668]

Merci Steph pour avoir fais suivre les discussions ,

Tout cela est le résultat d'une Fédération qui par certains membres hauts placés ne sont pas à notre hauteur pour nous défendre ,c'est bien dommage ,c'est sans aucuns doutes la porte ouverte à la constitution de Clubs privés hors fédération avec des assurances privées ou la constitution d'une nouvelle association qui ne seront certainement pas adaptés aux moyens de tout les vrais passionnés , je pense que le résultat final de ce projet va faire reculer très sensiblement le nombre de licenciés FFAM dans les 2 années avenir car celle-ci n'est plus représentative de notre passion et il ne faut pas oublier que secteur du modélisme est déjà fortement touché économiquement il suffit de constater le nombre de fabricants , distributeurs ou éditeurs qui ont mis la clef sous la porte ces 3 dernières années , ces mesures tenteront à accélérer le processus et c'est bien dommage .

 En conclusion , notre passion subit au même titre que tout le reste , des restrictions qui tentent à réduire nos liberté ,nos passions  et nos hobby alors que le peuple  en a tant besoin, personnellement cette passion me permet de m'évader temporellement des dures réalités de la vie économique de ce Pays qu'est la FRANCE  et bientôt je me dit que je pourrais plus m'évader à cause de tout ces amendements ,n'y a t'il pas d'autres chats à fouetter dans ce Pays ,que c'est moche .

C'était juste mon petit coup de gueule du matin que ne changera rien au problème mais ça fait du bien.

Gé&gé

[JOKER5 4]

J'ai lu avec intérêt votre débat, ici. Surtout à partir du moment où la barrière du poids, qu'on nous avait promis autour de 2 kgs, à été finalement abaissée à 800 grammes.

 

La mise en place d'un permis, comme c'est le cas pour la chasse, aurait peut être été plus judicieuse. Et moins handicapante pour ceux qui ont toujours respecté les règles de l'air et n'envisagent pas de faire autrement.

 

Prenons le cas d'un avion trainer, de 805 grammes. Un truc bon pour l'activité indoor, à l'abri des gymnases et des nouvelles lois, mais qui peut voler dehors si très peu de vent.

Comment diable, sur un truc aussi poussif, lui ajouter un limiteur de capacités ? Il en deviendrait incontrôlable ou presque.

Comment lui faire porter un transpondeur, quand bien même on pourrait en trouver un de 300 grammes ? Et là ça ne décollerait plus ?

Comment lui ajouter des lampes vertes, rouges, ce qui alourdirait et déséquilibrerait le modèle ? De plus, ça ne se verrait que la nuit ! Or nous ne volons que sous le soleil !

Comment l'immatriculer et le déclarer, enfin, sachant qu'il y a de la casse ! On casse, on récupère ce qu'on peut et on fabrique à nouveau, peut être chaque 3 semaines !

 

Notez qu'il reste possible de forer des trous de gruyère dans notre trainer, afin d'en faire baisser le poids de 805 à 795 grammes. Et ainsi nous seront tentés de faire !

Mais alors, il deviendrait trop léger pour supporter le moindre vent. Et ne serait plus bon que pour les activités indoor.

 

Vu qu'il est handicapant d'envisager l'emport de dispositifs inutiles et encombrants,

Vu qu'il est impossible d'envisager de rester sous les 800 grammes sans se cantonner aux activités indoor,

La seule option jouable reste alors : se cantonner aux sites dument déclarés.

 

Donc, en gros, sur les terrains déclarés, là est l'activité aéromodéliste. Hormis bien sûr l'indoor cantonné à certains gymnases.

Mais, à l'approche du traîneau du Père Noël, chaque année c'est 1 million d'engins volants radiocommandés de plus ! Certes, beaucoup sont vite cassés...

Mais où volent-ils donc ? Certains, de moins de 30 grammes ne volent qu'à la maison, mais d'autres peuvent parfois dépasser 1 kg et sont munis de capacités d'espionnage ou de largage d'objets ! Et si nous ne les voyons jamais voler sur nos terrains, c'est qu'ils volent de façon sauvage. Par nécessairement de façon hostile.

Ces gosses, qui rêvent à partir de 5 ans de recevoir un Parrot, un Silverlit ou autre truc qui vole bien, qui se vendent comme des petits pains, sans la moindre information, qui va les pénaliser et qui ira en prison et paiera des amendes astronomiques ? Car nulle part il est écrit qu'un seuil de poids (disons 60 ou 75 grammes) permettrait de définir une catégorie "jouet" et ainsi les enfants pourraient commander au Père Noël de jolis drones sans aller directement en prison...

 

Enfin, le pays regorge de terrains de pétanque, qui jadis servaient pour la pétanque. En cas de malheur, je préfèrerais y voir jouer des gamins et recevoir sur moi un petit hélico de 50 grammes plutôt qu'y voir des ancêtres et recevoir sur moi une boule d'acier de près d'un kilo. Les enfants ont aussi besoin de rêver et d'aller vers l'aéromodélisme. Tout comme les clubs disposant de terrains ont besoin de jeunes pour se renouveler !

[steph66 228]

Information : création d'une nouvelle association pour défendre l'aéromodélisme face aux nouvelles réglementations en cours de préparation

 

https://finesseplus.org/

Suite au clivage qui s'est installé lors du débat sur la nouvelle réglementation il était devenu évident qu'une autre voix devait être entendue et se devait d'exister officiellement.
C'est chose faite et j'en suis ravi puisque fédéré ou non tous les aéromodélistes vont pouvoir se regrouper....

Voici le communiqué de presse :

La loi "drone" 2016-1428 a été promulguée le 25 octobre

La rédaction des décrets d'application est l'affaire de quelques mois.
La loi a ouvert des portes pour que son application pénalise moins fortement nos activités d'aeromodelistes responsables et respectueux.

Le collectif "Sauvons l'Aeromodelisme" aura fait le maximum auprès des parlementaires avant le vote. Les interventions de députés comme des sénateurs l'ont démontré.

La loi est maintenant votée et promulguée, le Collectif "Sauvons l'Aeromodelisme" laisse la place à Finesse plus qui prend la suite, sous une forme pérennisée de l'action informelle du collectif.

FINESSE PLUS,
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU PLANEUR RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE

 

 

Allez y lire le courrier de Dave Phipps, Représentant de l’Europe Air Sports et de la Fédération Aéronautique Internationale. (F.A.I.) qui défend l'aéromodélisme face aux règlementations sécuritaires qui ne font pas la distinction entre aéromodélisme et 'drônes'.

https://finesseplus.org/2016/10/18/premier-article-de-blog/

 

A noter : l'association Finesse Plus a mis en ligne une enquête. Cela prend 5 minutes à répondre.

https://finesseplus.org/2016/11/08/titre-finesse-plus-une-nouvelle-vision-pour-laeromodelisme/

 

 

Et vous pouvez adhérer à l'association pour 5€ par an.

https://finesseplus.org/a-propos/statuts-de-lassociation/

[pduloup 59]

J'ai pas tout compris.

 

C'est une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU PLANEUR RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE".

 

Donc, on va attendre une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU NAVION RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE"

 

puis une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU NEHELICO RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE"

 

suivront ensuite une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU QUADRICOPTERE RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE",

 

une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE De L' HEXACOPTERE RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE",

 

une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DE l' OCTOCOPTER  RC ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE",

 

une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU VOL CIRCULAIRE ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE",

 

une " ASSOCIATION FRANÇAISE DE DÉFENSE DU VOL LIBRE ET DE L’AEROMODELISME DE PLAINE, DU LITTORAL ET DE MONTAGNE",

 

Viendra ensuite une étape de fédération de ces initiatives, qui conduira à une nouvelle fédération dont les statuts seront publiés six mois après la généralisation européenne qui obligent à ne voler qu'avec des machines de 20 grammes.

 

A part de la pub gratuite pour la plate-forme du pinpin Carreau, c'est quoi le but du jeu ?

 

 

 

[steph66 228]

A la base c'est un regroupement de planeuristes volant régulièrement à la pente qui se sont soulevés contre la loi française. Je me considère comme aéromodéliste de plaine quand je vole au dessus des champs 

 

La loi française interdit quasi tous les spots de vol de pente sans mettre en place des bazars électroniques. Ca touche en premier les planeuristes. Mais ils ne sont pas sectaires 

 

Vas donc remplir leur enquête au lieu de raler sur le nom 

[steph66 228]

Nouvelle du 15/12/2016 :

https://finesseplus.org/2016/12/15/finesse-plus-va-rencontrer-la-dgac/

 

Finesse plus va rencontrer en janvier 2017 la Mission Aviation Légère Générale et Hélicoptères (MALGH) de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), la date est fixée.

Cette direction de la DGAC interviendra dans la rédaction des décrets d’application de la loi 2016-1428 dite « Loi Drones ».
Nous défendrons notre souhait de continuer à pratiquer notre loisir sans contraintes supplémentaires autres que de respecter la sécurité et la circulation aérienne.

Merci pour votre soutien,

Le bureau Finesse Plus
le 15 décembre 2016

 

Allez vous inscrire auprès de cette assoc, ça ne pourra que donner plus de poids aux aéromodélistes  !!!
https://finesseplus.org/

[steph66 228]

Quelques nouvelles du front : Les fédérations Allemande et Suisse demandent que le mandat de M. Delors à la FAI lui soit retiré. Pour rappel, M. Delors est le président de la FFAM et l'un des représentants (ils sont 2) de la FAI devant l'EASA (genre de DGAC européenne pour simplifier, l'EASA prépare le projet de loi 'Drones' au niveau européen),

Olivier Careau, responsable du site d'Argelès, ancien président FFAM et ayant été représentant CDAM

<Le Président de la Fédération Française d'Aéromodélisme, Vice Président FAI de la france, vice président du CIAM (le ciam c'est la commission aéromodélisme de la FAI) se couche devant l'EASA au grand dam des fédés Allemande et Suisse en acceptant le discours de l'EASA sur l'impossibilité de distinguer drones et aéromodélisme.

Ces fédérations demandent que le mandat de B. Delors à la FAI lui soit retiré.

Quand certains disait que la position Française qu'on nous présentait comme "incontournable" était juste scandaleuse, on passait pour des râleurs pathologiques et rétrogrades .

Quand on connait entres autres la puissance de la fédération allemande (88 000 adhérents) qui ne VEUT PAS le mélange réglementaire entre AÉROMODÈLE et DRONE, on se sent d'un coup moins seul !


Le lien de l'article sur le site Allemand DMFV (l'une des associations de modélistes allemandes) en date du 9 janvier 2017.

https://www.dmfv.aero/presse/diskussion-easa-regelungen-fuer-drohnen-und-modellflug/