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MEETING PUBLIC le 9 juin 2013 AM LE GRAOUILLY de METZ(57000)


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Tout en maintenant cette obligation, le décret du 28 février 2013 supprime la sanction pour défaut de possession d’un éthylotest (qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013).

Si tu préfères croire les journaliste de M6info :think: , sinon elle en pense quoi Nabila sur son blog ? :laughing-rolling:

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Pour info le projet de loi à été annulé ;)

........

j en suis pas si sûr moi , le code de la route en vigueur à intégrer les dispositions de la loi .

moi perso à 1,5 € les 2 je prend pas de risque .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0025419581

A+

edit : c est la sanction qui est suprimée , il en faut donc tjs 1 dans la voiture

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

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